On distingue plusieurs taxes associées à l’immobilier, dont la taxe d’habitation, qui est liée à une taxe d’occupation du bien. Elle est à différencier de la taxe foncière.
La taxe d’habitation concerne concrètement toute personne qui habite dans une résidence au 1er janvier de l’année en cours à titre de locataire ou de propriétaire. Que se passe-t-il si vous décidez de déménager ? Si vous déménagez au cours de l’année civile, votre taxe d’habitation sera affectée dès l’année suivante. Voici les éléments clés pour comprendre sur cette imposition.
La taxe foncière vs la taxe d’habitation : quelles différences ?
La taxe d’habitation ainsi que la taxe foncière ne s’appliquent pas à tous. Tous deux servent à financer les services et les équipements des collectivités locales. Seulement, la première taxe doit être payée par le propriétaire d’une habitation le 1er janvier de l’année en cours alors que la seconde ne s’applique qu’aux propriétaires de propriétés bâties.
La taxe foncière est un montant d’impôt sur les biens immobiliers à payer uniquement par le propriétaire. Elle est applicable à tous les types de propriétés, à l’exception des caravanes qui ne sont pas reliées au sol par une maçonnerie. C’est une contribution aux collecte et élimination de déchets ménagers, etc. La taxe foncière est due par tous les propriétaires ou usufruitiers qui possèdent un bien immobilier.
La taxe d’habitation ne s’applique qu’aux logements utilisés par une personne comme résidence principale ou secondaire et est due par l’occupant, qu’il soit locataire, occupant à titre gratuit ou propriétaire.
Qui est responsable du paiement de la taxe d’habitation au moment de mon déménagement ?
Peu importe le jour et le moment, ou combien vous déménagez dans l’année, le montant de la taxe d’habitation que vous paierez l’année suivante n’est pas affecté… En effet, ce sera toujours la résidence où vous habitez au 1er janvier qui est pris en compte dans le calcul de la taxe d’habitation.
Ceci est vrai que vous soyez propriétaire ou locataire. Si vous trois fois au cours de l’année civile, le logement que vous occupez entre temps ne donne lieu à aucune taxe, car vous n’y résidiez pas au 1er janvier.
Étape 2 : bien choisir la taille de son camion de déménagement
Vous ne choisirez pas le même type ni la même taille de véhicule selon la surface à déménager.
Pas de taxe d’habitation pour les logements vides au 1er janvier
On croit généralement qu’un logement vide au 1er janvier oblige le propriétaire à payer lui-même la taxe d’habitation. En fait, si la propriété est vide, la taxe n’existera pas. Cependant le propriétaire doit démontrer aux autorités du service des impôts que la maison était vide à cette date précise.
La taxe d’habitation n’est pas basée sur la période d’occupation
Non. Il n’y a pas de réduction de la taxe d’habitation en fonction du temps passé dans le logement. En réalité, quel que soit le temps passé dans le logement au moment de la date du 1er janvier, la taxe d’habitation est due en totalité.
Puis-je payer ma taxe d’habitation mensuellement si je déménage ?
C’est tout à fait possible de mensualiser le paiement de votre taxe d’habitation. Dans ce cas, vous vous en acquitterez tous les mois à partir du 15 janvier 2021 pour le logement que vous occupez officiellement à partir du 1er janvier 2021.
Pour s’assurer que les paiements mensuels sont effectués au bon logement, il est donc crucial de communiquer la nouvelle adresse avant le début de l’année. Cette déclaration est faisable jusqu’à la date du 21 juin de l’année en cours le cas échéant. Elle permet de faire une modification du montant des mensualités.
En résumé, quelle que soit votre situation, si vous décidez de déménager, le lieu où vous résidiez au moment du 1er janvier est utilisé comme point de référence pour le calcul de l’impôt. Cependant, il est essentiel de modifier vos coordonnées personnelles auprès du service des impôts le plus rapidement possible afin que votre taxe d’habitation puisse être calculée à la bonne adresse, notamment pour les paiements mensuels.
Gare à la double taxe d’habitation
L’obligation de payer deux taxes d’habitation concerne généralement les personnes qui possèdent deux logements : une résidence principale et une résidence secondaire. Cependant, vous pourriez vous retrouver dans la fâcheuse situation de payer deux taxes.
En effet, si vous emménagez dans votre nouvelle résidence le 1er janvier et que votre bail n’expire qu’après cette date, vous devrez payer deux taxes.
Dans cette situation, il est recommandé de prendre contact avec les autorités fiscales pour signaler la situation au service des impôts des particuliers (SIP) de votre nouveau ou ancien domicile.
Emménager après le 1er janvier pour éviter une double imposition
Pour éviter cette situation, vous pouvez reporter de quelques jours la date du déménagement. Si le bail de votre logement expire le 3 janvier, vous pouvez emménager après cette date et ne payer qu’un seul impôt. Veillez à signaler votre nouvelle adresse à la DGFIP et à l’indiquer sur votre déclaration de revenus.
Qui peut être exonéré de la taxe d’habitation ?
Tout dépend de votre situation. Vous pouvez être exonéré de la taxe d’habitation en raison de vos faibles revenus, mais seulement si ceux-ci ne dépassent pas un certain seuil. Cette exonération s’applique :
- aux individus de 60 ans et plus, à condition qu’elles n’aient pas été soumises à l’impôt de solidarité sur la fortune l’année précédant celle de l’imposition à la taxe d’habitation ;
- aux veufs et veuves ;
- aux personnes qui bénéficient de l’allocation aux adultes handicapés ;
- aux personnes qui ne sont pas en mesure de subvenir à leurs besoins en raison d’un handicap ;
- aux personnes titulaires de l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) ainsi que de l’Asi (allocation supplémentaire d’invalidité).
En ce qui concerne les étudiants, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt calculée en fonction de vos revenus. La demande doit être faite en contactant le centre des finances publiques.
Quand déménager pour ne pas payer de taxe d’habitation ? Réponse : en 2023 !
La réforme de la taxe sur la taxe d’habitation instaurée par la loi des finances de 2020 s’applique à tous les contribuables depuis 2021. Elle est vouée à disparaître complètement en 2023. Cela signifie qu’à partir de 2023, vous n’aurez plus à payer cette taxe sur l’immobilier du tout, que vous déménagez ou pas.
Pour rappel, 80 % des contribuables aux revenus les plus modestes se sont retrouvés avec une baisse de 30 % de leur taxe d’habitation en 2018, puis de 65 % en 2019 et de 100 % en 2020. La majorité des foyers français ne payaient plus cette taxe depuis cette date.
Si vous faites partie des 20 % restants encore assujettis à cette taxe sur votre résidence principale, la vôtre est probablement à la hausse à l’heure actuelle. La suppression complète et définitive de ce prélèvement interviendra en 2023. Pour déterminer le montant de la réduction de votre impôt, vous pouvez utiliser le simulateur d’impôt.
